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SAVOISIENNE HABITAT met en œuvre un traitement informatique lui permettant d’assurer sa mission de syndic dont la gestion des précontentieux et contentieux, ce qui représente un intérêt légitime de bonne gestion.

Les données sont destinées au service Syndic de SAVOISIENNE HABITAT.

Notre prestataire informatique en charge de la maintenance applicative de notre logiciel de gestion syndicale pourra y avoir accès en cas de nécessité technique, de même que nos prestataires d’hébergement.

• Les données seront conservées tant que vous êtes copropriétaire puis archivées trois ans avant destruction (hors contentieux).
• Les données relatives aux précontentieux et contentieux seront conservées selon les modalités suivantes :
  • Les données collectées et traitées dans le cadre de la gestion du précontentieux seront supprimées à l’issue du délai de prescription de l'action en justice correspondante ;
  • Les données collectées et traitées dans le cadre de la gestion d'un contentieux seront supprimées lorsqu'est prescrite l'action en exécution d'une décision de justice passée en force de chose jugée ; Les condamnations définitivement prononcées dans le cadre des contentieux visés à sont conservées jusqu'au départ du résident concerné ;
  • Les décisions de justice ayant une incidence sur le lieu de résidence peuvent être conservées jusqu'au départ du résident ou du locataire concerné.
  • Les données strictement nécessaires à l'accomplissement d'obligations légales peuvent être archivées le temps nécessaire au respect de l'obligation en cause.

Les données relatives à la gestion administrative du syndic seront conservées pendant 10 ans afin de répondre à nos obligations légales, conformément à la loi de 1965.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit d'opposition, du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de SAVOISIENNE HABITAT - Service Syndic 400 Rue de la Martinière - Bassens - 73025 CHAMBÉRY Cedex.

Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Pour votre parfaite information, SAVOISIENNE HABITAT a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l'adresse mail

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