18 avril 2023
Le copropriétaire est propriétaire d’un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple : appartement, cave, locaux commerciaux…) et d’une quote-part indivise de propriété des parties communes de l’immeuble (par exemple : sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers, couloirs…)
Cette part de propriété des parties communes est répartie en tantièmes de copropriété (millièmes..)
Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif de division.
Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la Loi du 10 juillet 1965.
La composition d’un lot de copropriété :
Les parties communes sont de deux sortes :
Si elles concernent l’ensemble des copropriétaires, ce sont les « parties communes générales », par exemple :
-
le terrain de la copropriété,
-
les espaces verts, à l’exception de ceux qui seraient privatifs,
-
le chauffage collectif.
Si elles concernent seulement certains copropriétaires, ce sont des « parties communes spéciales », par exemple :
-
le toit de chaque bâtiment,
-
l’ascenseur de chaque bâtiment.
