DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL : CERFA V5

8 décembre 2023

DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL : CERFA V5

Un nouveau formulaire de demande de logement social a été mis en production en mai. C'est le seul formulaire utilisable depuis novembre 2023.

Ce nouveau formulaire embarque notamment :

  • les évolutions règlementaires liées à l’intégration de nouveaux publics prioritaires et priorités d’attributions (les publics suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance, les travailleurs essentiels et les sapeurs-pompiers volontaires) ;
  • des améliorations en termes d’information des professionnels(les) accompagnant les demandeurs les plus fragiles ;
  • la distinction des situations professionnelles des fonctionnaires / agents publics selon la fonction publique concernée ;
  • la détection des situations de sur-occupation et de sous-occupation ;
  • des éléments de simplification de la démarche pour le demandeur.